Mise en place des politiques de sauvegarde sociale et environnementale conformément aux exigences des bailleurs de fonds – Évaluation environnementale et études d’impact
Objectifs de la formation
- Connaître les politiques de sauvegarde environnementale opérationnelles de la Banque mondiale
- Comprendre les Outils de sauvegarde environnementale et sociale
- S’informer sur le partage des responsabilités
- Maîtriser les mécanismes et outils de suivi et évaluation
- Comprendre les principes fondamentaux des normes E&S
- Maîtriser les principales normes et référentiels E&S
- Appliquer les outils opérationnels et assurer le suivi de la conformité E&S
- Mise en œuvre dans le processus d’évaluation environnementale
- Apprécier la qualité technique et scientifique d’un dossier d’Etude d’Impact Environnemental
Public Cible
- Responsables en charge de l’environnement et du développement durable.
- Responsables de la conception de projets et programmes de développement
- Cadres en charge de la préparation, du suivi et de l’évaluation des programmes et projets.
- Responsables de structures et d’agences de développement national ou régional
- Cadres techniques impliqués dans les projets notamment les chefs de projets
Contenu de la formation
Module 1 – Cadre général des normes E&S
- Évaluations sociales et environnementales : un état des lieux
- Origines et évolution des politiques de sauvegarde
- Présentation des différentes normes et de leurs champs d’application
- Comparaison avec les cadres nationaux et autres bailleurs
Module 2 – Mise en œuvre des normes dans le cycle de projet
- Processus de criblage et catégorisation environnementale et sociale des projets
- Élaboration des instruments de sauvegarde : CGES, CPR, EIES/CIES, PGES
- Intégration des exigences E&S dans les documents de passation de marchés
- Mise en œuvre des politiques de sauvegarde dans le cycle des projets
- Quand faut-il démarrer le processus concernant les sauvegardes ?
- Objectifs des politiques de sauvegarde
- Dimensions environnementale et sociale du développement
Module 3 – Outils opérationnels et suivi de conformité
- Grilles et check-lists de suivi de la conformité E&S
- Gestion des plaintes et mécanismes de règlement des griefs (MGP)
- Consultation du public et reporting de conformité E&S
- Principales politiques opérationnelles de sauvegarde de la banque mondiale
Module 4 – Cadre juridique et institutionnel des sauvegardes
- En matière de sauvegarde environnementales et sociales
- Les principales différences entre les politiques nationales et celles de la Banque mondiale
Module 5 – Outils de l’évaluation sociale et environnementale
- Cadre de Gestion sociale et environnementale (CGES)
- Objectifs Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
- Caractéristiques Vue d’ensemble du processus de criblage des projets
- Divulgation, publication et communication
Module 6 – Programmes axés sur les résultats caractéristiques générales
- Types d’évaluations conduites par la Banque dans le cadre d’un PPR
- Objet des évaluations Principes de base de la PO 9.00 Procédures de l’ESES
Module 7 – Consultations du public, gestion des plaintes et communication
Module 8 – Partage des responsabilités
Module 9 – Défaillances, défis et contraintes des sauvegardes
