Nouveau cadre de Passation de Marchés de la Banque Mondiale et BAD y compris la préparation de PPSD et application de STEP
Objectifs de la formation
- Comprendre la nouvelle vision de la Banque mondiale.
- Prendre connaissance des changements majeurs apportés par le nouveau cadre.
- Se familiariser avec les innovations apportées par le nouveau cadre.
- Se familiariser avec les techniques et outils de préparation de la stratégie de développement (PPSD) et l’utilisation du système de suivi (STEP).
- Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique (transparence, égalité de traitement, concurrence, efficacité)
- Maîtriser le cadre juridique et institutionnel de la passation des marchés
- Élaborer un plan de passation des marchés et choisir les modes de passation appropriés
- Maîtriser le processus d’évaluation des offres, d’attribution et de gestion des contrats
Public Cible
Ce séminaire s’adresse à toute personne impliquée dans les projets financés par la Banque mondiale et en particulier dans l’aspect passation des marchés :
- Personnels des Projets.
- Membres des commissions des marchés.
- Agents et membres des commissions des marchés des établissements publics.
- Agents et membres des organes de contrôle, etc.
- Autorités contractantes, responsables de passation des marchés
- Cadres chargés de la définition des politiques en matière de marchés publics
- Rédacteurs, gestionnaires de marchés et acheteurs publics
Contenu de la formation
Module 1 – Cadre Général de la commande publique
- Le Nouveau Cadre de Passation des Marchés.
- Le Règlement applicable aux Emprunteurs (nouveautés).
- Stratégie et Plan de Passation des Marchés – PPSD.
- Principes fondamentaux
- Cadre juridique et institutionnel applicable (national, bailleurs de fonds)
- Acteurs et responsabilités dans le processus de passation
Module 2 – Nouveautés en matière de Procédures de Passation des Marchés
- Marchés de Travaux, Fournitures et Services (sauf Consultants).
- Marchés de Consultants.
- Documents types de PM.
- Préparation et planification
- Définition des besoins et élaboration des termes de référence (TDR)
- Élaboration du plan de passation des marchés
- Choix de la procédure selon le type de marché (travaux, fournitures, services, consultants)
- Définition des critères de sélection et de leur pondération
Module 3 – Lancement et évaluation des offres
- Modalités de publicité et dossiers de consultation
- Réception, dépouillement et évaluation des candidatures et des offres
- Traitement des offres anormalement basses, irrégulières ou inappropriées
Module 4 – Autres Questions Spécifiques
- Marchés Publics Durables (aspects économiques, sociaux, environnementaux).
- Traitement des Plaintes.
- Offres Anormalement Basses.
- Assistance et Support étendus (HEIS).
- Contrôle par la Banque, Contrôle Interne, Audit et Questions fiduciaires.
Module 5 – STEP : Formation pratique
Module 6 – Attribution et gestion des contrats
- Notification, négociation et attribution du marché
- Gestion des recours et prévention des contentieux liés à la passation
- Suivi contractuel et gestion des modifications en cours d’exécution
